Informations légales

La consultation du site http://www.public-process.com suppose l'acceptation sans réserves des présentes conditions d'utilisation. Les termes " le site " ou " les sites " désignent ci-après le site Internet de la société Actweb

1. Identification de l'éditeur du site

Directeur de publication : Actweb

Actweb

8, rue Cerf Berr

67200 Strasbourg

Le site de la société Muhleisen représentant cette dite société à Strasbourg est hébergé en France sur les serveurs d'actweb (www.actweb.fr)

2. Conditions d'utilisation

2.1 Marques déposées :

2.1.1 La marque et le logo Public-process sont des marques déposées.

2.1.2 Aucun autre droit que celui de visiter les sites n'est conféré à quiconque.

2.2 Propriété intellectuelle :

2.2.1 Le site web a été réalisé par la société actweb (8 rue Cerf Berr, 67200 Strasbourg, http://www.actweb.fr).

2.2.2 Tous les éléments du présent site web (textes, photographie, illustrations, logos, fichiers disponibles en téléchargement, clips vidéo ou sonores, charte graphique, etc. ) sont la propriété exclusive de la société Actweb.

2.2.3 Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d'auteur et du copyright.

2.2.4 La reproduction et/ou la représentation de ces éléments n'est autorisée qu'à des fins d'information pour un usage strictement personnel et privé. Est notamment interdite la présentation d'une des pages du site www.public-process.com dans une page Web n'appartenant pas à ce dernier (framing). De même la pratique consistant à appeler un des éléments du site www.public-process.com tels que définis au paragraphe 2.2.2 dans une page Web n'appartenant pas au site est strictement interdite (in line linking). Enfin, la mise en place de liens hyper textes vers toute autre page que la page d'accueil du site www.public-process.com   nécessite l'accord de la société Actweb. Cet accord peut notamment être obtenu suite à une demande adressée par courrier électronique au webmestre du site (in@publi-process.com).

2.2.5 Toute utilisation des éléments du présent site à des fins différentes que celles énumérées au paragraphe 2.2.2 fera l'objet de poursuite judiciaires, en France, comme à l'étranger.

3. Données personnelles

3.1 Le présent site est soumis au respect de la loi française du 6 janvier 1978, dite " Informatique et libertés " ; il fera l'objet d'une déclaration auprès de la commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

3.2 Conformément à l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978 dite " Informatique et libertés ", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression relatif aux données vous concernant dans les conditions de l'article 34 de ladite loi. Contactez-nous à l'adresse suivante : Actweb Sarl, 8 rue Cerf Berr - 67200 Strasbourg - Tél : 03 88 30 77 20 - Fax : 03 88 30 79 16 – Email : info@public-process.com